J.O. 36 du 12 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0301032A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 21 janvier 2003, M. Arthur (dit Orlando) Colonneaux, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence nationale des fréquences, en remplacement de Mme Martine du Castel.